Grave question qui a divisé les humains de diverses traditions religieuses depuis longtemps! Pour plusieurs, l’interdit « Tu ne tueras point » de même que le message radicalement nouveau de Jésus « Aimez même vos ennemis » ont mené à l’objection de conscience : le refus de faire la guerre ou même de porter les armes en cas de conflit. Ce refus de toute participation militaire est à l’origine des « Églises historiques de paix¹ », comme les Quakers ou les Mennonites.

Ils ont besoin de notre argent

Ce sont quelques personnes de Victoria, issues de ces traditions, qui ont fondé Conscience Canada en 1978². Leur but? Mettre à jour l’objection de conscience en l’appliquant désormais aux impôts militaires. En effet, la modernisation de la guerre et la professionnalisation des armées ont rendu la conscription des personnes obsolète : c’est désormais notre argent que les gouvernements ont besoin de « mobiliser », puisque la guerre se fait désormais beaucoup plus avec de la quincaillerie toujours plus sophistiquée³ qu’avec des humains abrités dans des tranchées. Ce qui faisait dire au secrétaire d’État de Ronald Reagan, le général Alexander Haig qui assistait à une manifestation anti-guerre : « Qu’ils manifestent autant qu’ils veulent. Tant qu’ils paieront leurs impôts! » Et c’est là l’enjeu : acceptons-nous de payer, par nos impôts, pour faire faire par d’autres (ou par de la technologie) ce que nous refuserions en conscience de faire nous-mêmes? L’objection de conscience militaire, que le Canada reconnaît depuis 1793, doit évoluer en même temps que la guerre à laquelle elle s’oppose : c’est maintenant l’objection de conscience fiscale qui doit être reconnue, c’est-à-dire le refus de payer les impôts militaires.

Des précédents dans l’histoire

Il y a d’ailleurs à cela des précédents importants : dès 1849, le gouvernement du Haut-Canada reconnaissait que l’impôt spécial (la poll tax), exigé des Quakers pour compenser leur refus de servir dans la milice et que plusieurs refusaient de payer, préférant aller en prison, pour ne pas trahir leur conscience, serait désormais affecté exclusivement à l’entretien des routes. De même, les War Bonds (ou plus pudiquement, en français, les Bons de la Victoire) servant à financer l’effort de guerre, que refusaient d’acheter les membres des Églises historiques de paix malgré leur volonté de se montrer patriotiques, ont été remplacés pour eux par des Peace Bonds dont les recettes servaient exclusivement à des fins non militaires.

Un Fonds des impôts pour la paix

C’est ainsi que, depuis 1978, des citoyennes et citoyens canadiens et québécois ont mis sur pied un Fonds des impôts pour la paix qui détient, en fidéicommis, les sommes qu’ils ont refusé de payer pour soutenir la guerre et la préparation de celle-ci. Pendant ce temps, ces citoyens et citoyennes n’ont cessé de demander au gouvernement canadien de mettre sur pied un mécanisme fiscal qui leur permettrait de respecter à la fois la loi de leur conscience et celle de l’impôt. Ils sont allés à plusieurs reprises devant les tribunaux afin de tenter de faire reconnaître judiciairement l’application de la liberté de conscience garantie par la Charte canadienne des droits et libertés. Ils ont même, par l’entremise de divers députés fédéraux, fait présenter plusieurs projets de loi privés visant à faire reconnaître législativement l’objection de conscience fiscale. Ce mouvement, mis en branle par des chrétiennes et chrétiens pacifistes, s’est peu à peu élargi à d’autres militants et militantes qui s’engageaient non plus pour des raisons religieuses mais philosophiques, au nom de leurs principes fondamentaux⁴. De même, des mouvements semblables sont nés dans plusieurs pays du monde⁵, avec des modalités et des accents divers, mais toujours avec le même objectif de faire reculer la guerre et le recours privilégié à la force des armes pour résoudre les divers conflits qui surgissent à l’intérieur des pays ou entre eux. Grâce à la Déclaration d'impôts pour la paix⁶, TOUS les contribuables (même ceux et celles dont les impôts sont déduits à la source ou qui attendent des retours d’impôts) peuvent désormais facilement exprimer au gouvernement fédéral leur refus de financer la guerre et leur demande pour qu’un mécanisme officiel soit mis sur pied afin de leur permettre de respecter leur conscience. Il leur suffit de signer l’une ou l’autre des deux options proposées dans la Déclaration et de l’envoyer avec leur rapport d’impôt régulier, soit en version papier ou électroniquement⁷. Si vous êtes contre la guerre, vous n’avez plus de raison de payer pour la faire!